Diagnostic Immobilier de la Vaunage
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Pret à taux zéro
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Prêt à taux zéro
Prêt à taux zéro : plus de diagnostics !
La loi de finances pour 2010 est venue modifier les conditions d’octroi du Prêt à Taux Zéro par l’adoption d’un amendement qui a aligné ce prêt sur les conditions de prêts classiques et a supprimé tout apport d’information sur les normes de surfaces et d’habitabilité des logements. L’argument utilisé pour justifier cette suppression est basé sur l’annexion du Dossier de Diagnostic Technique à la promesse de vente, élément suffisant aux Pouvoirs Publics à l’information du primo-accédant.
Ces nouvelles conditions d’obtention, exemptes du contrôle des normes de surface et d’habitabilité.
