Diagnostic Immobilier de la Vaunage

Etat des risques naturels et technologiques

Les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier doivent être informés par le vendeur ou le bailleur, qu’il s’agisse ou non d’un professionnel de l’immobilier, de l’existence des risques auxquels ce bien est exposé. Pour cela, en application des articles L 125-5 et R 125-26 du code de l'environnement, il devient obligatoire, à compter du 1er juin 2006, d’annexer à tout type de contrat (location, réservation pour une vente, promesse de vente ) un état des risques naturels et technologiques.

A l’origine de cet état : la loi du 30/07/ 2003 concernant les risques technologiques et naturels

L’explosion de l’usine AZF à Toulouse en septembre 2001 qui suscita beaucoup d’émotion en France ainsi que des catastrophes naturelles de grandes ampleurs plus en plus fréquentes ont accéléré la promulgation de cette loi du 30 juillet 2003. Elle permet d’établir les risques auxquels une commune peut êtres exposée.

On recense deux catégories de risques :

• Les risques naturels contenus dans la nature, qu’ils soient géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques provoqués ou non par une activité humaine, directe ou indirecte, présente ou passée. Pour ces risques naturels ont recense principalement les avalanches, les feux de forets, les inondations, les tempêtes, les tremblements de terre, les raz de marées, les mouvements de terrains.
• Les risques technologiques engendrés par l’activité de l’homme à travers la production industrielle directe, la domestication, la transformation de ressources énergétiques naturelles ainsi que le transport de ces produits. Les conséquences peuvent être alors des risques d’incendie, d’explosion, de pollution, de radiation ou encore de nuages toxiques ou radioactifs.

Vaunage Expertise recherche et communique l'information nécessaire à l'établissement de l'état des risques naturels ou technologiques (ERNT) et joint une cartographie permettant de localiser l'immeuble au regard des risques.