Diagnostic Immobilier de la Vaunage

Le diagnostic Plomb

CREP : Constat du Risque d'exposition au Plomb

Exposition au plomb et le saturnisme:

La peinture à base de plomb a été très souvent employée au cours des siècles précédents. On la trouve donc dans les immeubles anciens et ceci malgré leurs rénovations. En effet, même en cas de décapage de peintures anciennes, il en reste toujours des traces. Le plomb étant un très bon isolant, ces peintures sont généralement détectées dans les pièces humides, sur la partie inférieure des murs périphériques et sur les fenêtres.
Dès qu’une peinture présente une dégradation, elle devient alors dangereuse surtout chez les jeunes enfants qui peuvent en détacher un fragment, le sucer ou l’avaler. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux). Cette intoxication au plomb s’appelle le saturnisme.

Les pouvoirs publics ont décidé de limiter les risque d'exposition dus à l'intoxication par le plomb des jeunes enfants.Ces risques d'accessibilité sont principalement concentrés dans les peintures anciennes et dégradées, sources principale du saturnisme chez l'enfant.

La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions a inséré dans le code de la santé des mesures de prévention appropriées


Le plomb et sa réglementation:

Le CREP concerne tous les immeubles bâtis à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1949 et pour l'ensemble du territoire national.

Le CREP comprend plusieurs types de mission:

Le CREP «Vente» doit être annexé à tout acte de vente d’un logements d’habitation, sa validité est de un an, sauf si aucune traces de plomb n’ont été détéctées, dans ce cas sa durée de validité est illimitée. Ce diagnostic ne concerne que les parties affectées au logement.

Le CREP «Location» doit être fournis au locataire à la signature du bail. Sa durée de validité est de 6 ans et ne concerne que les parties affectées au logement. A partir du 11 Août 2008, un CREP devra être annexé au nouveau contrat de location d’un logement construit avant le 1er janvier 1949

Le CREP «Parties communes» devra être mis à la disposition des propriétaires, locataires et toutes personnes amenées à réaliser des travaux dans les parties communes. Il devra être réaliser pour les parties communes des immeubles d’habitation avant le mois d’août 2008.

Le CREP «Travaux» concerne l’inspection des locaux objet des travaux. Il est vérifié que les surfaces refermant du plomb ont été traitées et que ce plomb n’est plus accessible.

Texte réglementaire:
Arrêté du 25 avril 2006 n°2006-474 modifiant les Articles R 1334-1 à R 1334-13 du Code de la Santé Publique.